prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Description

prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois Lot 1: dommages aux biens garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers du syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine Lot 2: responsabilité Civile et risques annexes garantir le syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine des conséquences de sa responsabilité civile Lot 3: automobile et risques annexes garantir le parc automobile et accessoires appartenant au syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine Lot 4: protection fonctionnelle et défense pénale garantir à l'assuré, la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents Lot 5: assurance des risques statutaires garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL