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Services D'Assurances Pour La Sa Mont Blanc ( 8 lots)
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Description
Consultation réservée aux professionnels de l'assurance en application du code de l'assurance. l'exercice de la profession étant impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias à l'art R 512-1 du code des Assurances) Lot 1: Assurance Dommages Aux Biens (Multirisque du patrimoine) de la Sa Mont Blanc assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières Lot 2: Assurance Dommages Aux Biens (Multirisque du patrimoine en Gestion syndic ou Copropriété) Assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières Lot 3: Assurance Responsabilite Generale Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972 Lot 4: Assurance Individuelle Accidents Des Administrateurs Assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées Lot 5: Assurance Responsabilite Des Mandataires Sociaux L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires Lot 6: Assurance Flotte Automobile Et Auto-Mission Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur Lot 7: Assurance Construction (Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier) - Accord-cadre Mono-Attributaire Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier Lot 8: Assurance Protection Juridique Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
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