Funeral services

Description

La consultation a pour objet: Réalisations de prestations funéraires qui comprennent: lot 1: l'organisation et réalisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue — lot 2: Réalisation d'opérations de fossoyage et de remise en état des sépultures. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-Cadres avec bons de commande séparés La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction (s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an (s). La reconduction est expresse. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-Cadres avec bons de commande séparés La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction (s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an (s). La reconduction est expresse.