marche de travaux de rehabilitation THERMIQUE & technique des 287 LOGEMENTS des bâtiments 9 / 10 cite des francs moisins a saint-denis

Description

le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. Le marché est unique. Il n'est pas alloti. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Une clause d'insertion qui se traduit par un objectif de 11400 heures de travail en insertion, est prévue au titre du présent marché. Les détails figurent dans le règlement de consultation Lot 1: présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments 9 et 10 de de la résidence Franc-Moisin à Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique. Pour ces travaux, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi. Les publics concernés sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp). C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion en direction d'un public répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique, correspondant au nombre d'heures indiqué en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le respect de ces heures d'insertion est obligatoire (11400 heures). Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché précité. Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. L'Intervention du maître d'oeuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais d'exécution sont indiqués dans le cahier des charges.