missions de maitrise D'Oeuvre D'Amenagement D'Une promenade pietonne le long de L'Aqueduc st clement, entre le parc bir hakeim et L'Hotel du departement de L'Herault

Description

il s'agit d'un accord-cadre composite à prix mixtes conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire,à prix global et forfaitaire pour la mission diagnostic (Dia), et une partie traitée en accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, r. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne : -des missions de maitrise d'oeuvre (Missions témoins) rémunérées selon les conditions fixées à l'ae et au CCAP, -Des autres éléments de missions (aor+, opc) et des missions complémentaires (video, avis, acp, ppc, resp, accompip, rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande Lot 1: la mision diagnostic, à prix global et forfaitaire est estimée à 50 000,00 euros (H.T.). Elle commence à la notification du marché. La partie en accord cadre à bon de commande avec maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 Du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle commence à compter de l'émission du premier bon de commande. La durée des missions et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché