souscription des contrats d'assurances

Description

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes Coeur de Loire Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bâtiments de la Communauté de Communes, pour une superficie d'environ 24 000m² Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes, pour une masse salariale de 3 911 953,00 euro (bp 2022) Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, pour environ 40 véhicules Lot 4: assurance de la protection juridique assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : nombre d'agents environ : 154 - nombre d'élus : 55 titulaires + 25 suppléants Lot 6: assurance des prestations statutaires assurance des prestations statutaires : agents CNRACL : 105, agents IRCANTEC : 38