assurances "Risques statutaires du personnel"

Description

le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et établissements publics de la Somme et des agents du Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 mars 1986 et de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 Lot 1: le Centre de gestion de la Somme représenté par son Président a procédé à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et établissements publics de la Somme et des agents du Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 mars 1986 et de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 section III : renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique