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Marché d'assurance pour la Semader et Actisem : Assurance flotte automobile et protection juridique
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Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations d'assurance pour la Semader et Actisem. le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -La Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (Semader) -Actisem le coordonnateur du groupement de commandes est la Semader. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Lot 1: Assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem Le présent lot a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les collaborateurs de la Semader et Actisem Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. pse : Il est demandé aux candidats de proposer une offre avec et sans franchise. la franchise constitue une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au sens du Code de la commande publique, que le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de commander ou non lors de la signature du contrat Lot 2: Protection juridique pour la Semader et Actisem Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour la Semader et Actisem Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
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