Insurance services

Description

Marchés d'assurances pour Pays de Meaux Habitat. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021 (000h00). Toutefois chacune des parties conserve le droit de procéder annuellement à sa résiliation moyennant un préavis de six mois avant le 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d'autre. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2024 (24h00). Assurance «Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier» et assurance «Multirisque habitation des gardiens». Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle».