System maintenance services

Description

Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Montant minimum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11 : 10. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.