assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes

Description

les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention SYNTEC applicable à la spl. * En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20, place Sainte-Anne, 35000 RENNES Lot 1: le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'etudes Techniques, des Cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure no 3018).Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties proposés par le titulaire du marché.Les solutions à tarifer sont présentées au CCTP, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut. La tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif (revalorisation des prestations en cours).La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de " portabilité " permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régimes " prévoyance " dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).*aucune variante libre n'est autorisée.L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public.Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis.Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu