Marche De Services D'Assurances Dommages Aux Biens (Pno, Mrh et loi Alur)

Description

Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023. ce marché est constitué par : - Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m² - Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924 - Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires Lot 1: Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, un Groupement de commande a été constitué entre la Saem Semader et la Saem Sodiac en date du 01.09.2023. ce marché est constitué par : - Volet A : Assurance du patrimoine des deux adhérents du groupement pour une superficie totale de 1 172 388m² - Volet B : Une assurance groupe multirisque pour le compte des locataires à adhésion volontaire, conformément à l'article 112-1 du code des assurances. Nombre de locataires : 11 924 - Volet C : Une assurance relative à la loi Alur à adhésion obligatoire pour les locataires ne produisant pas d'attestation d'assurance ou n'ayant pas adhéré volontairement à l'assurance groupe mise en place par le groupement Semader/Sodiac pour le compte des locataires