Financial and insurance services

Description

Prestations de services d'assurances dommage ouvrage et police complémentaire de groupe (contrat collectif de responsabilité décennale) relatives aux travaux de construction de l'EHPAD de Vouziers pour le GHSA. Prestations de services d'assurances dommage ouvrage et police complémentaire de Groupe (contrat collectif de responsabilité décennale) relatives aux travaux de construction de l'EHPAD de Vouziers pour le GHSA. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2018, le présent marché public est un marché. Le présent marché public prend effet à compter de sa notification. Les garanties constituant le présent marché public s'achèvent respectivement: — pour la garantie des dommages de nature décennale: à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception, — pour la garantie de bon fonctionnement: à l'expiration d'une période de 2 ans à compter de la réception, — pour les garanties des dommages immatériels et des dommages aux existants: idem garantie des dommages de nature décennale. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 11 372 283,24 EUR (Ht).