souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents communaux affiliés à la CNRACL

Description

souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget général et du Centre communal d'action sociale de la collectivité qui sont affiliés à la CNRACL Lot 1: souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents communaux affiliés à la CNRACL la durée du contrat est fixée à 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées au Ccap. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022 - formule 'Décès-Accident ou maladie imputable au service')