entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2023-2026)

Description

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique Lot 1: coeur d'agglomération communes d'annecy (y compris communes déléguées Annecy-Le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy), Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay Lot 2: rives du lac et Sud d'agglomération communes de Veyrier-Du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint Eustache, Entrevernes, La Chapelle Saint Maurice, Leschaux Lot 3: nord-Est d'agglomération communes de Nâves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex Lot 4: sud-Ouest d'agglomération communes de Chavanod, Montagny-Les-Lanches, Chapeiry, Saint Sylvestre, Alby sur Chéran, Saint Félix, Héry-Sur-Alby, Chainaz les Frasses, Cusy, Mûres, Gruffy, Allèves, Viuz-La-Chiésaz, Quintal