Ash disposal services

Description

— traitement des cendres et des Refiom du Centre de Valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar par voie de valorisation matière ou par procédé d'inertage et d'enfouissement en ISDD dans des centres de valorisation ou d'enfouissement agréés et conformes à la réglementation. Les prestations concernent: — le transport du CVED du Sitdce; — la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur; — la fourniture de GRV du type «big-bags». La quantité globale de cendres et de REFIOM à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière. Le lot nº 2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets. Le titulaire du lot nº 2 ne pourra en aucun cas se retourner contre le Sitdce pour non livraison de déchets. Les prestations concernent: — le transport du CVED du Sitdce; — la réception et le traitement des cendres et des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur; — la fourniture de GRV du type «big-bags». La quantité globale de cendres et de Refiom à traiter étant de l'ordre de 4 000 t/an, la priorité sera donnée au lot nº 1 soit la valorisation matière.