etude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Description

la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative (Ti) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier. L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit : - montant minimum annuel : 0 euros - montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). Lot 1: oeuvre. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier. L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit : - montant minimum annuel : 0 euros - montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.). le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique