marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle emploi

Description

le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle emploi. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché public, le maximum s'établit comme suit : 2 300 000euros HT L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public Lot 1: le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle emploi