fourniture En Location D'Engins De Levage, De Vehicules, De Materiels Roulants, D'Engins Et D'Outillages Et Equipements Divers Pour Les Services Du Conseil Departemental

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 120.000 euro(s) Ht et un maximum de 480.000 euro(s) Ht (pour les 4 ans).Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque accord cadre conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents.L'ensemble des directions du Département pourra utiliser ces accords cadres Lot 1: location D'Engins De Levage sans Assurance seuil minimum : 6.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an Lot 2: location D'Engins De Chantier, De Terrassement Et Divers Plaine sans Assurance seuil minimum : 10.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 40.000 euro(s) Ht par an Lot 3: location D'Engins De Chantier, De Terrassement Et Divers Montagne sans Assurance seuil minimum : 6.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an Lot 4: location De Véhicules Légers Et Utilitaires sans Assurance seuil minimum : 1.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an Lot 5: location D'Outillages Et équipements Divers avec Assurance seuil minimum : 7.000 euro(s) Ht et seuil maximum : 20.000 euro(s) Ht par an