Motor vehicle liability insurance services

Description

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire ayant pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance Responsabilité Civile (RC) Automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée mise en place. L'étendue des prestations, objet du présent avis, consiste en un accompagnement dans la gestion d’un programme d’assurance RC Automobile de l’EPIC RATP à travers une équipe dédiée. L'hypothèse retenue est l’hypothèse suivante: Hypothèse 1: l’externalisation totale de la saisie des sinistres (le courtier saisit les dossiers sinistres dans son outil informatique). Les prestations et livrables attendus dans le cadre de cet accord-cadre sont notamment: O le placement du programme d'assurance auprès du marché de l'assurance; O la gestion globale du programme d'assurance y compris l'apport de prestations spécifiques à la Responsabilité Civile Automobile; O la gestion de tous les sinistres matériels - voire corporels (si le futur assureur n'est pas en mesure de le faire) survenus sur le réseau de surface de la RATP (bus, véhicules de service, tramways) et impliquant des tiers; O la mise en place d'un outil (Service Applicatif) permettant aux départements RATP concernés par l'externalisation de suivre leur accidentologie et son coût (reportings, tableaux de bord...) qui comprend: • L’initialisation, • La conception détaillée, le paramétrage de la solution jusqu’à la mise en service, • Le planning, le pilotage de la prestation • La réalisation des adaptations répondant aux exigences techniques des systèmes d’information (cf. annexes 2.1 et 2.2) • La réalisation des interfaces suivantes telles que décrites dans le CCTP: Avec le SI RATP de données RH, Avec le SI RATP de données parc automobiles, Avec le serveur RATP, Avec BCA (SI externe RATP) • La prestation de fourniture du Service Applicatif sur la première année de son utilisation (redevance incluant la maintenance de l’application), • La formation de l’équipe projet et des utilisateurs du Service Applicatif, • La mise à disposition d’un espace pour le suivi de l’accidentologie suivant les spécificités RATP, • Le reporting de gestion des dossiers sinistres, • La fourniture du Service Applicatif sur les 4 années supplémentaires (redevance incluant la maintenance de l’application), • Le support utilisateurs pour toute la durée de l’accord-cadre (60 mois), • La réversibilité: accompagnement au transfert des données du service à un tiers ou à la RATP et de la documentation du service associée (documentations juridiques, données transactionnelles...) O l’accompagnement dans les process de sensibilisation des parties prenantes.