organisation et animation d'ateliers techniques pour l'élaboration de la nouvelle stratégie régionale pour la biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'azur

Description

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- les deux prestations du marché sont liées, la prestation 2 devant servir à organiser la prestation 1. L'Allotissement nuirait à la cohérence de l'organisation des missions.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Lot 1: la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- les deux prestations du marché sont liées, la prestation 2 devant servir à organiser la prestation 1. L'Allotissement nuirait à la cohérence de l'organisation des missions.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches