Engineering studies

Description

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2e partie du CCP. Les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit: — tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois; — tranche optionnelle no 1: mission de MOE phase travaux: 36 mois; — tranche optionnelle no 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois; — tranche optionnelle no 3: dossier de DUP: treize mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué. Marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2020. L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), codifiée au livre 4 — 2e partie du CCP. Les prestations font l'objet de quatre tranches définies comme suit: Tranche ferme: dossiers «cas par cas» et de demande d'autorisation environnementale: 24 mois. — tranche optionnelle no 1:mission de MOE phase travaux: 36 mois; — tranche optionnelle no 2: étude d'impact et déclaration d'intention: 24 mois; — tranche optionnelle no 3: dossier de DUP: treize mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La durée totale du marché (tranche ferme + tranche optionnelle nº 1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles nº 2 et nº 3 seront exécutées en temps masqué.