souscription Des Contrats D'Assurances Pour La Commune De Les Rousses Et De Son Ccas

Description

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune De Les Rousses et le CcasDans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Commune De Les Rousses, représentée par son Maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes superficie approximative à assurer : 31 309 mètres carrésvaleur estimée : 112 196 euro(s) le candidat devra impérativement répondre à la solution de base Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes masse salariale : 2 532 748 euro(s) Valeur estimée : 15 200 euro(s) le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Protection juridique Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules : 25valeur estimée : 180 000 euro(s) le candidat devra impérative répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus masse salariale environ : 2 532 748 euro(s) Nombre d'agents : 78nombre d'élus : 40valeur estimée : 8 000 euro(s) le candidat devra impérativement répondre à la solution de base