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Description

Un groupement de commandes est constitué entre le centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne pour le lot 1. Désignée coordonnateur du groupement, la Ville de Saint-Étienne assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Chacun s'assurera ensuite de sa bonne exécution. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure). À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à: — 110 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne, — 21 000 EUR TTC pour le CCAS, — 50 000 EUR TTC pour SEM. À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 9 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne. À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 245 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne.