Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne

Description

Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le code du travail (article R. 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes: — 2 catégorie ou niveau II: opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la 1 catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à douze mois; — troisième catégorie ou niveau III: opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la 1 et de la 2 catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Lot 1: Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.