Containers for waste material

Description

Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT par période d'exécution.