délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant la CA du pays de Fontainebleau, la CC Moret Seine et Loing ainsi que le sud de la CC Brie des Rivières et Châteaux

Description

l'Objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau, la communauté de communes Moret-Seine et Loing, ainsi que le Sud de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, selon les modalités définies par le contrat, et comportera 38 lignes de bus et des services de Transport à la demande (Tad) représentant environ 2 700 000 de KCC en 2020. la concession comporte la réalisation d'un nouveau centre opérationnel bus sur la commune de Moret-Loing-Et-Orvanne. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés Lot 1: le contrat précise les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: - la gestion courante du service; - le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-De-France mobilités; - la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; - les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; - l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun; - la gestion commerciale du service; - le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat; - l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-De-France mobilités; - la réalisation d'un centre opérationnel bus sur la commune de Moret-Loing-Et-Orvanne la durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de cinq ans ferme. la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 15 % de KCC supplémentaires pour les développements d'offre