Trench-digging work

Description

La présente consultation est soumise aux règles issues de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. L'accord-cadre porte sur les travaux suivants: — sous maîtrise d'ouvrage du SIGEIF: réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension, — sous maîtrise d'ouvrage de Enedis: la restructuration ou le renouvellement des réseaux HTA et BT et la pose de nouveaux réseaux. Génie civil, réseaux d'électricité et d'éclairage public. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Câblage des réseaux de communications électroniques. Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.