marché d'assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas

Description

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-RaphaëlEt du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année Lot 2: dommages aux Biens et risques annexes dommages aux Biens et risques annexes Lot 3: flotte Automobile et risques annexes et Navigation de Plaisance flotte Automobile et risques annexes et Navigation de Plaisance Lot 4: risques Statutaires Cnracl risques Statutaires Cnracl selon les dispositions du cahier des charges, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux options demandées du lot no4 Risques Statutaires Cnracl. L'Offre de base ou l'option acceptée par le pouvoir adjudicateur sera précisée à la signature de l'acte d'engagement