concession (délégation de service public) pour le développement et l'exploitation du camping du Lac et la construction et l'exploitation d'une aire d'accueil pour camping-cars à Vaivre-Et-Montoille

Description

délégation de Service Public La CAV confie au concessionnaire : - la gestion du camping, - la gestion de la zone de stationnement de camping-cars créée, - la gestion de la salle polyvalente. - la prise en compte de l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. Lot 1: la durée pour le contrat de concession de service public est de 20 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements initiaux entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 1.423.000 euros (H.T.). Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Cgppp). Le montant de la redevance HT est égal à 6% du Chiffre d'affaires HT, avec : - un minimum garanti de 15 000euro ht - et un plafond de 25 000euro HT jusqu'en 2031, augmenté à 30 000euro HT à partir de l'année 2032.