Urban furniture

Description

Marché unique de fournitures. Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification. Durée du marché: 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché. Fournitures de mobiliers pour les halls des territoires de Dynacité.