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Description

— les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande publique; — le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de deux de ces accords-cadres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique; — cette clause est applicable aux lots suivants: —— lot 1 : 875 heures d'insertion à réaliser; —— lot 4 : 420 heures d'insertion à réaliser voir détail dans le CCAP. — 875 heures d'insertion à réaliser sur ce lot; — le montant indiqué est une estimation annuelle. — le montant indiqué est une estimation annuelle. — le montant indiqué est une estimation annuelle. — 420 heures d'insertion à réaliser sur ce lot; — le montant indiqué est une estimation annuelle.