Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes Pour Les Besoins De Partenord Habitat

Description

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques. le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023. l'accord-cadre est mono-attributaire. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap Lot 1: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques. le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023. l'accord-cadre est mono-attributaire. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT , soit un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap