acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Description

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de titres-restaurant pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, dans le cadre des dispositions des articles L.3262-1 et suivants du code du travail.a la date du lancement de la consultation visant à l'attribution du présent accord-cadre, la communauté d'agglomération compte 105 agents potentiellement bénéficiaires de la prestation.sur la base d'une délivrance de 17 à 18 titres, par agent et par mois, le prévisionnel des besoins annuels de la communauté d'agglomération s'établit à 22 128 titres. L'Accord-Cadre sera conclu pour un minimum de 18 000 titres et un maximum de 28 000 titres (annuel). La majorité des titres seront délivrés sous forme papier. Au jour du lancement de la consultation, 30 agents sont dotés d'une carte Lot 1: le titulaire du marché se verra confier la réalisation et la livraison de titres-restauration. Ces titres seront fournis 12 mois sur 12, sous forme de carnets constitués d'un nombre variable de titres, qui est fonction du nombre de jours travaillés par l'agent au cours du mois (retrait des jours de congés, retrait des jours de formation à l'extérieur, ...). Les titres seront présentés sous forme de chéquiers individuels et nominatifs de 1 à 25 titres ou de façon dématérialisée, au choix des agents