Property insurance services

Description

Prestations d'assurance dommages aux biens pour le compte de la SCIC HLM AB Habitat. Prestations d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la SCIC HLM AB Habitat. Deux variantes exigées portant sur la mise en place d'une franchise annuelle qui s'élève pour la variante no1 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20 000 EUR, pour la variante no2 à 200 000 EUR avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 30 000 EUR. Une prestation supplémentaire éventuelle: garantie locataires non assurés. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle au 01/01 par chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit. Le marché public prend effet à compter du 1.1.2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum.