fourniture d'énergie électricité (tarifs bleus, verts et jaunes)

Description

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots Lot 1: 24 Sites HTA - bT index lot no1 - 24 Sites HTA - bT index l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 700 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique Lot 2: 160 Sites BT index 3-36 Kva lot no2 - 160 Sites BT index 3-36 Kva l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 200 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique