Elaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) de Cœur d’Essonne Agglomération

Description

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) de Cœur d’Essonne Agglomération Lot 1: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée initiale de l’accord-cadre, sont les suivants : - Montant minimum de commande : 0 € HT - Montant maximum de commande : 100 000 € HT En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : - Montant minimum de commande : 0 € HT - Montant maximum de commande : 30 000 HT Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d’1 an.