marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire

Description

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité et risques annexes - lot 3 : Flottes automobile et risques annexes - lot 4 : Risques statutaires du personnel - lot 5 : Protection juridique des agents et des élus Lot 1: lot 1 - assurance Dommages aux biens et risques annexes assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 2: lot 2 - assurance Responsabilité et risques annexes assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 3: lot 3 - assurance Flotte automobile et risques annexes assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 4: lot 4 - assurance Risques statutaires du personnel assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Lot 5: lot 5 - assurance Protection juridique des agents et des élus assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule