missions de Géomètre au service de Côte d'azur Habitat

Description

la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial.les prestations de géomètre (études et travaux topographiques) s'effectuent sur le patrimoine existant ou les projets immobiliers et d'aménagement de Côte d'azur Habitat (Cah). La zone d'intervention est l'ensemble du département des Alpes-Maritimes (06), y compris les communes de l'arrière-pays. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.La consultation se décompose en deux lots Lot 1: lot 1 Missions foncières missions spécifiques (études et travaux topographiques avec incidence foncière). Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, multiattributaire(attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 60 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP Lot 2: lot 2 Missions topographiques missions topographiques (études et travaux topographiques sans incidence foncière). Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles, multiattributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 190 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP