concession de service de type délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement payants de la Commune de Tignes

Description

le contrat de concession, mettant à la charge du Délégant les réhabilitations des parcs de stationnement en ouvrage existants (couverts et aériens) ainsi que la réalisation des nouveaux parcs de stationnement à construire sur la station de Tignes, a pour objet de confier au Délégataire la gestion des parcs de stationnement payants (couverts et aériens) de la Commune de Tignes.Dans le respect de l'article L. 3114-7 du Code de la commande publique et de l'article R. 3114-2 du code de la commande publique, la durée du contrat est limitée à la durée d'amortissement des investissements demandés au Délégataire et ne pourra excéder trente ans.Le montant du droit d'entrée, correspondant au montant des emprunts restant à rembourser par la Commune de Tignes, est plafonné à hauteur de 5,2 millions d'euros Lot 1: le contrat de concession, mettant à la charge du Délégant les réhabilitations des parcs de stationnement en ouvrage existants (couverts et aériens) ainsi que la réalisation des nouveaux parcs de stationnement à construire sur la station de Tignes, a pour objet de confier au Délégataire la gestion des parcs de stationnement payants (couverts et aériens) de la Commune de Tignes.Dans le respect de l'article L. 3114-7 du Code de la commande publique et de l'article R. 3114-2 du code de la commande publique, la durée du contrat est limitée à la durée d'amortissement des investissements demandés au Délégataire et ne pourra excéder trente ans.Le montant du droit d'entrée, correspondant au montant des emprunts restant à rembourser par la Commune de Tignes, est plafonné à hauteur de 5,2 millions d'euros