prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Description

le marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Il est alloti en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans Lot 01: prestations pour les sites EFS des départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS des départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme le marché public prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap.Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 585 000 euro(s)ht Lot 02: prestations pour les sites EFS du département de l'isère le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS du département de l'isère le marché public prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap.Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 90 000 euro(s)ht Lot 03: prestations pour les sites EFS des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie le marché public prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap.Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 320 000 euro(s)ht