Miscellaneous engineering services

Description

Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'1 an. Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.).