Exploitation de la déchèterie de Saint-Gilles

Description

Exploitation quotidienne de la déchèterie de Saint-Gilles pour le haut de quai (accueil, orientation et aide au tri des déchets des usagers) et le bas de quai (location et transport de bennes vers les exutoires de traitement). Les prestations comprennent le suivi de l'exploitation, l'atteinte des objectifs de performance en matière de tri et de valorisation, le respect de la réglementation associée. Lot 1: Exploitation quotidienne de la déchèterie de Saint-Gilles pour le haut de quai (accueil, orientation et aide au tri des déchets des usagers) et le bas de quai (location et transport de bennes vers les exutoires de traitement). Les prestations comprennent le suivi de l'exploitation, l'atteinte des objectifs de performance en matière de tri et de valorisation, le respect de la réglementation associée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 700 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance et ses modalités de versement et de remboursement sont définis au CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Financement assuré par le budget annexe OM n 5 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme de fonds propres et avec la participation des usagers.