fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussureslot no 1 : Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)

Description

l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays BellegardienLes lieux de livraison sont mentionnés en annexe au Ccap. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité Lot 1: equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures) equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures