System maintenance services

Description

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôles périodiques réglementaires et la maintenance des équipements liés à la sécurité des bâtiments communaux. Le titulaire a en charge la vérification annuelle et la maintenance réglementaire de sécurité et de conformité des extincteurs et RIA, effectuée conformément à l'arrêté du 25.6.1980 (règlement de sécurité ERP — art. MS 4, 38, 72 et 73 pour les établissements des 4 première catégories — article Pe4 pour les établissements de 5e catégorie) relatif à la sécurité contre l'incendie dans les ERP. En application de l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public doivent être équipés de systèmes d'alarme. Ces systèmes doivent pouvoir être utilisés pour donner, en cas d'urgence, l'ordre d'évacuation du public ainsi que du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.