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Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant). À titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM Habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum et avec un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Volume de la commande: maxi: 70 000 unités (titres restaurant). À titre indicatif, la valeur faciale du titre restaurant à ACM Habitat s'élève à 9,00 EUR au 1.9.2019.