travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais

Description

le présent accord-cadre concerne des Travaux dans les Bâtiments pour le compte du groupement de commande du Gapençais.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande.Les prestations sont répartis en 2 lots : serrurerie (lot 1) et Plomberie (lot 2).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants sont définis comme suit pour la durée du marché- lot 1 : Montant minimum :40 000 euro(s) Ht; Montant Maximum : 400 000 euro(s) Ht- lot 2 : Montant minimum :50 000 euro(s) Montant Maximum : 500 000 euro(s) HtChaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Il sera utilisé la méthode dites " en cascade " Lot 1: serrurerie les travaux de serrurerie détaillés au Cctp les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions du Cctp Lot 2: plomberie travaux de plomberie détaillé au Cctp les matériaux utilisés devront être similaires aux matériaux existants, sauf contre-indication du représentant du maître d'ouvrage.Les appareils et matériaux devront être de la meilleure qualité, répondant exactement aux conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. Le matériel devra être conforme aux dernières normes et prescriptions du Dtu