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Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation consiste à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 90 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification (prévue en janvier 2020). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation consiste à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 90 000 EUR TTC. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification (prévue en janvier 2020).