marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 973

Description

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 973.La présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers il est demandé un contrat d'assurance de type " Multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no1 - dommages aux biens - sdis 973" Lot 2: responsabilité civile et risques annexes il est demandé un contrat d'assurance de type " Responsabilité civile " conformément à l'article 2 - assurance Responsabilite Civile du document "2021 - lot no2 - responsabilité civile - sdis 973" Lot 3: flotte véhicules et risques annexes il est demandé un contrat d'assurance de type " Flotte automobile " avec dérogation totale à toutes les règles proportionnelles conformément à l'article 2 - garanties Accordees - solution De Base du document "2021 - lot no3 -Flotte - sdis 973" Lot 4: protection sociale des S.P.V il est demandé un contrat d'assurance de type " Portection sociale des Spv " conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no4 - protection sociale Spv - sdis 973" Lot 5: embarcations il est demandé un contrat d'assurance de type " Embarcations " avec dérogation totale de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no5 - embarcations - sdis 973" Lot 6: protection juridique il est demandé un contrat d'assurance de type " Protection juridique " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - dispositions Particulieres du document "2021 - lot no6 - protection Juridique - sdis 973"