ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Description

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous : - Chauffage ; - Eau chaude sanitaire ; - Tiges gaz cuisines. Lot 1: Fourniture et acheminement de gaz naturel. Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel sur la durée globale de l'accord cadre (période de comparaison 2020).Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre : 01/11/2021 - Date prévisionnelle d'achèvement : 02/06/2025.